Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14516 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des dépanneurs-remorqueurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0863S posée par M. André Rouvière

    Circulation de véhicules-épaves

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21130 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07831 posée par M. Jean Louis Masson

    Triangle de présignalisation sur autouroute

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible