Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10852 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

    Triangle de présignalisation sur autouroute

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07905 posée par M. Philippe Dallier

    Le triangle, un danger de plus pour les automobilistes ?

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07980 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation de l'usage du triangle de pré-signalisation

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible