Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul

Exonération des impôts locaux des retraités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

05/11/2015
Pertinence
Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

19/03/2015
Pertinence
Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier

Vérification de l'assiette des impôts locaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

27/11/2014
Pertinence