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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la fiscalité locale et capacité contributive des contribuables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin
Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. François Autain
Budget communal : taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence