Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy
Surtaxe pour les résidences secondaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19376 posée par M. Louis Souvet
Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence