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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat
Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Annie David
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Franck Menonville
Usine Total de La Mède
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet
Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20233 posée par M. Roland Courteau
Création d'un label d'électricité verte
La question est caduque
Pertinence