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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01199 posée par M. Josselin de Rohan
CEE : protection à l'encontre des produits de synthèse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Josselin de Rohan
Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence