Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10274 posée par M. Jean Germain

    Contrôle de la sincérité des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10959 posée par M. Jean Besson

    Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10423 posée par M. Marcel Rainaud

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10319 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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