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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. François Calvet
Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence