Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau

    Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16674 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Droits des veuves d'invalides victimes de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01803 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dépendance des personnes âgées et veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly

    Aides financières aux handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34326 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendications des associations d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible