Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Hervé Maurey

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche

Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence