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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne
Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Georges Gruillot
Agriculture et réformes des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Importation dans l'Union européenne de viande bovine hormonée provenant des Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence