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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne

   Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 12964 posée par Mme Odette Terrade

   Information du consommateur sur l'origine des produits alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 16198 posée par M. Roland Courteau

   Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   25/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 04985 posée par M. Gérard Bailly

   Avenir des laboratoires départementaux publics

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 05775 posée par M. Roland Courteau

   Décès par suicide des agriculteurs exploitants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/04/2013

   Pertinence

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