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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09039 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire européennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Michel Moreigne
Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Michel Moreigne
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Michel Moreigne
Expertise scientifique concernant la sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Henri de Raincourt
Importation dans l'Union européenne de viande bovine hormonée provenant des Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39183 posée par M. Michel Moreigne
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
La question est caduque
Pertinence