Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

1. Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne

   CETA, normes et exportations de viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Protection de la production de viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 08907 posée par M. Laurent Duplomb

   Étiquetage sur l'origine des foies gras

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

   Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet

   Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/03/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21132 posée par M. Jean Cluzel

   Traçabilité de la viande bovine

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence

2. Question n° 20734 posée par M. Georges Mouly

   Classification communautaire applicable à la consommation de viande bovine

   La question est caduque

   27/02/1997

   Pertinence