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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31283 posée par M. Pierre Tajan
Marché de la viande ovine: organisation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. Jean Cluzel
Déconsolidation totale des droits de douane sur les importations de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. André Rabineau
Transactions de viande ovine: clarification du marché
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21596 posée par M. Jacques Golliet
Difficultés des éleveurs de moutons, notamment en Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence