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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00863 posée par M. Fabien Gay
Agriculture française fragilisée par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00023 posée par Mme Françoise Férat
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et réciprocité des normes environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08129 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de la PAC et incidences pour la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38213 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31883 posée par M. Jacques Donnay
Lutte contre la fièvre aphteuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de la nouvelle organisation mondiale du commerce pour les éleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25112 posée par M. Alain Vasselle
Producteurs d'ovins
La question est caduque
Pertinence