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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0652S posée par Mme Élisabeth Doineau
Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00863 posée par M. Fabien Gay
Agriculture française fragilisée par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38213 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31883 posée par M. Jacques Donnay
Lutte contre la fièvre aphteuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de la nouvelle organisation mondiale du commerce pour les éleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence