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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14245 posée par M. Paul Girod
Evolution de la réforme du fonctionnement des cours d'assises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Philippe Madrelle
Délai de prescription en matière de viol sur mineur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15481 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux femmes battues
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation de la population du Congo-Brazzaville
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33741 posée par M. Edmond Lauret
Indemnisation des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07809 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence