Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence
Question n° 17542 posée par M. Roger Madec

Statut des sapeurs-pompiers de Paris

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 13202 posée par M. Yves Détraigne

Sang versé pour la France

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

29/04/2010
Pertinence
Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras

Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

01/04/2010
Pertinence
Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat

Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

25/12/2008
Pertinence