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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas
Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence