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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02991 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence