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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11121 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin
Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pièces d'identité des électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09027 posée par Mme Céline Brulin
Modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence