Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
-
Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 18945 posée par Mme Gisèle Printz
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence