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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08601 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04841 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence