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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 15882 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Roland Courteau
Décristallisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08369 posée par M. Serge Andreoni
Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence