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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10554 posée par M. Guy Fischer
Délivrance à titre posthume du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Paul Raoult
Modalités de délivrance des cartes du combattant et des titres de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence