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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15488 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord définies par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11540 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. André Vantomme
Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07764 posée par M. André Vantomme
Perspectives de réforme du dispositif de prise en charge des maladies professionnelles des militaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07703 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence