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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 314 trouvées
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Question n° 01974 posée par M. Paul Raoult
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05596 posée par M. Michel Moreigne
Mémoire franco-allemande de la captivité de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08369 posée par M. Serge Andreoni
Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
Pertinence