Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15488 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord définies par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11540 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09845 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07764 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de réforme du dispositif de prise en charge des maladies professionnelles des militaires

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05437 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07703 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible