Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 13047 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences médicales d'essais nucléaires sur des personnels civils et militaires

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/07/2004
Pertinence
Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet

Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne

Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 22988 posée par M. Christian Cointat

Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier

Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/08/2017
Pertinence