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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence