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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00451 posée par M. Joël Billard
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09811 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Caractère rétroactif de l'extension aux orphelins des résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés, de la réparation accordée aux orphelins des victimes des persécutions antisémites
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud
Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39938 posée par M. Bruno Sido
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
La question est caduque
Pertinence