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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. André Bohl
Réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
La question a été retirée
Pertinence