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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09701 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
La question est caduque
Pertinence