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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence