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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27907 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnisation des orphelins des déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Jacques Peyrat
Effet rétroactif de l'indemnisation accordée aux orphelins non juifs de la barbarie nazie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jacques Peyrat
Extension du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins non juifs victimes de la barbarie nazie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence