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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23247 posée par M. Jacques Grosperrin
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23440 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence