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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08971 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. André Boyer
Publication du décret fixant le nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence