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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27662 posée par M. Alain Hethener
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30957 posée par M. Claude Huriet
Création d'un groupe de travail chargé d'examiner le sort de tous les orphelins de personnes déportées
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33673 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins de parents déportés ou fusillés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Bernard Joly
Reconnaissance et réparation pour les orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence