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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11715 posée par M. Guy Robert
Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09701 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence