Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
-
Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 29123 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 30269 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation de l'ensemble des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 31615 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation des enfants de déportés non juifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09701 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence