Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 173 trouvées

  1. Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin

    Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11715 posée par M. Guy Robert

    Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini

    Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini

    Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09701 posée par M. Paul Souffrin

    Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible