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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10879 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10893 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11655 posée par Mme Jacqueline Chevé
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12829 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Gisèle Printz
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence