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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence