Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
-
Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 27947 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 28020 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des orphelins déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 28059 posée par M. René-Pierre Signé
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 29123 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
La question a été retirée
Pertinence