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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 30269 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation de l'ensemble des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Joël Billard
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Bernard Piras
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07699 posée par M. Michel Pelchat
Indemnisation des enfants de déportés ou fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence