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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 29123 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29154 posée par M. Patrice Gélard
Reconnaissance des droits des orphelins de déportés non juifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29345 posée par M. Michel Moreigne
Mesure d'indemnisation des orphelins de déportés juifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Joël Billard
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence