Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
-
Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 28020 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des orphelins déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 30269 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation de l'ensemble des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 34369 posée par M. Pierre Lefebvre
Attentes des orphelins de déportés, victimes de persécutions et non juifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00048 posée par M. André Trillard
Application du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 39938 posée par M. Bruno Sido
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
La question est caduque
Pertinence