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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27947 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28059 posée par M. René-Pierre Signé
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert
Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30957 posée par M. Claude Huriet
Création d'un groupe de travail chargé d'examiner le sort de tous les orphelins de personnes déportées
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence